ISO 50001
Synthèse de la Norme ISO 50001
SYSTÈME DE MANAGEMENT DE L’ÉNERGIE
I. Domaine d'application :
La présente norme s’applique à tout organisme qui souhaite s’assurer qu’il se conforme à la politique énergétique qu’il s’est fixée et en apporter la preuve.
II. Objectifs de la Norme :
L’objectif de cette norme est d’aider les organismes pour améliorer l’efficacité énergétique d’une activité, de réduire les dépenses d’énergie et les impacts sur l’environnement.
Un des facteurs clé de succès est l’implication de toute la hiérarchie (y compris la direction)
III. Apports pour l'organisme :
Pour l’entreprise, la mise en place d’un Système de Management de l’Energie permet de :
- Communiquer sur sa conformité à la Norme ISO 50001 par auto-évaluation et auto-déclaration : réponse à certains appels d’offre et mention dans le bilan environnemental.
- Optimiser les achats d’énergie par une meilleure connaissance et anticipation des consommations : contrats d’approvisionnement en phase avec les besoins, évaluation du risque de pénurie ou de rupture d’approvisionnement.
- Surveiller la qualité des installations, de leur conduite et de leur maintenance : écarts de consommations/prévisions, dégradation des performances.
Cette norme donne des avantages en interne (économie, performance des équipements, …) et en externe (appels d’offre, approvisionnements, …).
Le système de Management de l’Energie est intégré à la politique environnementale de l’entreprise.
Les audits énergétiques déjà réalisés (pré-diagnostic et diagnostic énergétique, études spécifiques) sont repris dans la mise en place de la norme.
IV. Mise en œuvre :
Pour répondre à cette norme, et pour des usages énergétiques significatifs, l’entreprise doit :
- Elaborer et appliquer une politique énergétique pour un site ou une activité
- Etablir des objectifs et des plans d’actions
- Respecter les exigences légales et les spécificités de son activité
La norme ISO 50001 formalise la politique énergétique de l’entreprise, elle documente les améliorations prévues et elle permet d’apprécier les progrès obtenus.
V. Conformité :
L’auto-évaluation et l’auto-déclaration de conformité à la norme énergétique peuvent en attester, sans nécessiter obligatoirement la certification par un organisme externe.
La preuve de la conformité avec la politique énergétique peut se faire en interne ou en externe. Les parties intéressées sont assurées de l’existence du Système de Management de l’Energie.
VI. Liens avec l'ISO 14001 :
Un système de management intégré peut être mis en place avec les normes ISO 14001 et 9001 car des similitudes existent :
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ISO 50001 |
ISO 14001 |
ISO 9001 |
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Adaptée ou appropriée à … |
a)Adaptée à la nature des usages et de la consommation énergétiques de l’organisme et à leur échelle. |
a)Appropriée à la nature, à la dimension et aux impacts environnementaux de ses activités, produits et services |
a)Adaptée à la finalité de l’organisme |
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Notion d’amélioration continue |
b) Comprend un engagement d’amélioration continue de la performance énergétique |
b) Comporte un engagement d’amélioration continue et de prévention de la pollution |
b) Comprend l’engagement à améliorer en permanence l’efficacité du SMQ |
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Cadre pour les objectifs |
e)Fixe le cadre dans lequel les objectifs et cibles énergétiques sont fixés et revus. |
d) Donne un cadre pour l’établissement et l’examen des objectifs et cibles environnementaux |
c)Fournit un cadre pour établir et revoir les objectifs qualités |
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Engagement de conformité |
d) comprend un engagement de respect des exigences légales applicables et des autres exigences auxquelles l’organisme adhère concernant ses usages, sa consommation et son efficacité énergétique |
c) comporte un engagement de conformité aux exigences légales applicables et autres exigences applicables auxquelles l’organisme a souscrit, relatives à ses aspects environnementaux |
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Communiquée |
e) est communiquée à tous les niveaux au sein de l’organisme. |
f) est communiquée à toute personne travaillant pour ou pour le compte de l’organisme |
d) est communiquée au sein de l’organisme |
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Documentée |
g) est documentée... |
e) est documentée, mise en œuvre… |
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Revue |
h) est revue régulièrement et mise à jour si nécessaire |
e) est tenue à jour |
e) est revue quant à son adéquation permanente |
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Items spécifiques |
c) engagement garantissant la disponibilité de l’information et des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs et cibles
f) encourage l’achat de produits et de services économes en énergie et la conception dans une optique d’amélioration de la performance énergétique. |
g) est disponible pour le public |
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*a) à h) => exigences de la norme
http://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/adm00013872_adm_attache1.pdf
http://www.veenergie.fr/assets/docs/Synthese_ISO_50001.pdf
ISO 50001 sur SAGAWEB et ISO 14001 Transmise par les professeurs
Réponse à l’obligation réglementaire d’audit énergétique:
https://static.blog4ever.com/2015/03/797228/Certification-ISO-50001.docx
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